Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DU CONTRAT

Toute commande est acceptée et toute fourniture est effectuée aux Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous; par conséquent, la remise d’une commande ou l’acceptation d’une offre, sous quelque forme que ce soit, valent l’acceptation totale de ces Conditions Générales de Vente sans réserve d’aucune sorte, sauf si des dérogations ont été confirmées par écrit par la société CELO Fixations Maroc, ci-après « CELO ». 

2. LES PRIX ET LE CATALOGUE

Nos prix ont un caractère indicatif et sont stipulés H.T. Ils sont valides sauf erreur ou omission. En cas d’omission, les prix facturés sont ceux du tarif en cours le jour de la livraison. En outre, CELO se réserve le droit d'ajuster sans préavis le tarif en raison de variations des coûts sur les matières premières. Enfin, il est précisé que les caractéristiques mentionnées sur notre catalogue ne sont pas contractuelles et qu’elles peuvent aussi être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. LE TRANSPORT ET LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Même vendue franco de port, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l'acheteur. Dans son propre intérêt, l'acheteur doit toujours contrôler la quantité et l'état de la marchandise avant de la retirer et, le cas échéant, communiquer des réserves au transporteur s’il veut conserver son recours. En outre, l’acheteur s’engage, dès la conclusion de la vente, à assurer pour le compte du vendeur les marchandises vendues. Toutes nos ventes sont conclues sous réserve de propriété. En conséquence le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral des prix. Ne constituent pas des paiements, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

4. LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement formel. De ce fait, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. Toute annulation pour retard de livraison (hors cas de force majeure décrits à l’article 5) devra être motivée par une mise en demeure envoyée par lettre recommandée si, passé un délai de 15 jours, la marchandise n’a toujours pas été livrée.

5. LA CLAUSE DE FORCE MAJEURE

Seront considérés notamment comme cas de force majeure : grève, guerre, incendie, inondations, sécheresse, bris ou mise hors service des machines, manque de matières premières, interruption des services de transport et autre cause entravant ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels.

Tous ces cas dégageront CELO de toutes responsabilités relatives aux délais de livraison, tout en autorisant, à son choix, la suspension ou l’annulation des marchés en cours de livraison, sans générer de droit à indemnité pour le client.

6. LE PAIEMENT, LES INDEMNITÉS DE RETARD ET LA RÉSOLUTION DU CONTRAT

La première commande est toujours payable au comptant, de préférence en espèces ou par chèque certifié, ce dernier étant obligatoire à partir de 10.000 Dh. Sauf disposition contraire, les paiements devront toujours être effectués par le client à la livraison ou au moment de venir enlever la marchandise. Tout client souhaitant payer par virement devra en avertir CELO qui établira une proforma du montant à régler.

CELO se réserve le droit de demander à tout moment des garanties de paiement à son client, notamment en cas de paiement différé et si ce dernier a préalablement fait l’objet d’un accord explicite.

L’article 78 du Code du Commerce concernant les délais et les intérêts de retard, prévoit que tout défaut de paiement entrainera et ce, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application d’une pénalité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts moratoires. Il est précisé que le non-paiement d’une échéance, quelle qu’elle soit, rend exigible le montant des autres échéances qui deviennent dues.

À défaut du paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution d’un quelconque engagement de l’acheteur, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit, si bon lui semble au vendeur, sans que ce dernier n’ait à accomplir aucune formalité judiciaire que ce soit, 8 jours après une simple mise en demeure, par lettre recommandée, restée infructueuse.

7. LE TRIBUNAL COMPÉTENT ET L'INVALIDITÉ DE CLAUSES D'ACHAT

Il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de Casablanca, en cas de contestation. Ce Tribunal sera compétent même en cas de traite, si elle existait, domiciliée chez un client établi hors de l’arrondissement de Casablanca.

Il est par ailleurs précisé que toute clause insérée dans les conditions générales d’achats de nos clients est considérée, par le seul fait de traiter avec CELO, comme inexistante.

8. RÉCLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISES

Le matériel est garanti contre tout défaut de fabrication préjudiciable à son utilisation. La garantie se limite à la fourniture d’un produit en échange ou au remplacement de celui-ci, à l’exclusion de toute autre indemnité. Si malgré tous nos efforts, une anomalie était constatée, le client disposera de 3 jours pour en avertir CELO à l’adresse info@celofixings.ma. Passé ce délai, la réclamation sera refusée.

Tout autre retour de marchandise devra obligatoirement recevoir l’aval préalable et écrit (info@celofixings.ma) de CELO pour être jugé recevable. Une fois l’accord de CELO, la marchandise devra être retournée dans le même état que celui dans lequel elle aura été envoyée, c’est-à-dire notamment dans son conditionnement d’origine. Il est rappelé que les marchandises sont retournées aux frais de l’acheteur qui devra en payer le transport, les accords du personnel itinérant n’étant à considérer que comme une proposition. Dans le cas d’un accord favorable de CELO, un abattement sera défalqué sur l’avoir correspondant, ceci pour couvrir nos frais d’expédition, d’emballage, de manutention, de facturation et de comptabilité. Cet abattement sera de 30 % sur les articles CELO ; pour les autres articles, l’abattement sera négocié entre les parties et ne pourra être inférieur à 30 %. 

9. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES PRÉSENTES

Les présentes conditions ont un caractère impératif et s’imposent au client qui confirme tacitement en avoir pris connaissance et en accepter tous les effets avant même de s’engager avec CELO Fixations Maroc SARL.